CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KBB – Matériel Électrique
SASU au capital de 1 000 € – SIREN : 922 622 766 – TVA intracommunautaire : FR82922622766
Siège social : 15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes, France
Dernière mise à jour : 23 mai 2025
1. Présentation de la société
La société KBB, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 922 622 766, dont le siège social est situé au 15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes, exerce une activité de vente de matériel électrique, sous le code APE 4321A – Travaux d’installation électrique dans tous locaux.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de produits passées auprès de KBB, par des particuliers ou des professionnels, via tout canal de distribution (site internet, téléphone, email, point de vente).
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont non contractuelles. KBB se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment proposé sans préavis.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
KBB se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, d’incident de paiement, ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le type de client.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.
KBB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé.
Les produits restent la propriété de KBB jusqu’au paiement intégral.
En cas de retard de paiement pour les clients professionnels, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à indemnité en cas de retard.
Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur ou au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de la part de KBB.
Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels.
9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Sont exclus de la garantie : les dommages dus à un usage inapproprié, un montage incorrect, une modification ou un défaut d’entretien.
10. Responsabilité
La responsabilité de KBB est limitée au montant de la commande.
KBB ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou immatérielles résultant de l’usage des produits.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données, à exercer par email à l’adresse :
📩 hello@k-b-b.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, documents) présents sur les supports de KBB sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
13. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de KBB seront seuls compétents.